Arrêté du 21 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Muscadet Sèvre et Maine » sont modifiées comme suit pour les vins sans mention « sur lie » de la récolte 2025 :

Chapitre Ier

IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
1° Règles de proportion à l'exploitation
« Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. Ils bénéficient d'un élevage sur leurs lies fines de vinification dès la fin de la fermentation alcoolique et au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »

Chapitre Ier

IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
« A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 8 janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Modification exceptionnelle des règles pour le vin Muscadet Sèvre et Maine

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour le vin Muscadet Sèvre et Maine, en raison des aléas climatiques de 2024.

A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques du printemps et de l'été 2024, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Muscadet Sèvre et Maine » sont modifiées comme suit pour les vins sans mention « sur lie » de la récolte 2025 :

Chapitre Ier

IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
1° Règles de proportion à l'exploitation
« Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants. Ils bénéficient d'un élevage sur leurs lies fines de vinification dès la fin de la fermentation alcoolique et au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »

Chapitre Ier

IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
5° Dispositions relatives à la mise en marché à destination du consommateur
« A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 8 janvier de l'année qui suit celle de la récolte. »

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance