Arrêté du 21 janvier 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « BALLESTER ET ASSOCIES ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom de la société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée d'un nouveau.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric DEFRADAS et Christelle BALLESTER, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « BALLESTER ET ASSOCIES ».

Historique des versions

Source : Légifrance