Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mars 2024
Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2026 modifie les règles établies par un arrêté précédent du 25 mars 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2024Art. Annexe
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