Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les codes de santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour supprimer un code lié aux moniteurs ECG implantables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.