JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|--------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 6|3454144|Moniteurs ECG implantables|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 4, section 6

3454144

Moniteurs ECG implantables