En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté environnemental
Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2025 précise que son contenu sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.