En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cartes du site Natura 2000 'Landes de Montendre'
Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 'Landes de Montendre' remplacent les anciennes et délimitent une zone protégée dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde.
Les 9 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Landes de Montendre " (zone spéciale de conservation) FR5400437. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de Charente-Maritime et de Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bedenac, Bussac-Forêt, Cercoux, Chepniers, Clerac, Corignac, Donnezac, Jussas, Lapouyade, Laruscade, Maransin, Montendre, Montlieu-la-Garde, Saint-Savin, Saint-Yzan-de-Soudiac.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 27 mai 2009Art. Annexe