Arrêté du 21 janvier 2025

Article 4

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Article 4

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Responsabilités des directrices pour exécuter un arrêté

Résumé. Les deux directrices doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Source : Légifrance