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Arrêté du 21 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cartes et listes Natura 2000 dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et listes des habitats et espèces protégés dans les zones Natura 2000 du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le ministre des armées et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/43 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2014 (Protection d'un site naturel dans le Bas-Rhin) modifié portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 septembre au 9 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont mises à jour.

Les 32 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation-FR4201797). L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Bindernheim, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Grussenheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Richtolsheim, Rhinau, Rœschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim-Auenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schœnau, Sélestat, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Uttenheim, La Wantzenau, Westhouse, Witternheim.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Remplacement de la liste des habitats et espèces pour le site Natura 2000 Alluvial Rhin‑Ried‑Bruch

Résumé. Le nouveau décret supprime l’ancienne liste des habitats et espèces sauvages et en crée une nouvelle pour protéger la zone spéciale.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Consulter les documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et les listes d'espèces de la zone Natura 2000 sont disponibles aux préfectures, mairies ou en ligne sur le site du Muséum national d'histoire naturelle.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés dans le Bas-Rhin) peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Responsabilités des directrices pour exécuter un arrêté

Résumé. Les deux directrices doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le texte met à jour une partie d'un règlement précédent.

Fait le 21 janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement,

S. Bourguet

En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe