En vigueur depuis le 3 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des sessions de formation
Résumé. Les formations qui commencent après la publication de l'arrêté doivent suivre ses règles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.