Arrêté du 21 janvier 2025

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 3 février 2025

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Entrée en vigueur des sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de l'arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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