Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étention d'un accord interprofessionnel sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme »
Résumé L'accord sur l'équarrissage en ferme est maintenant en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2025.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 1er juillet 2024 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont ») sont étendues à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.
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