Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un Commissaire de Justice
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025, M. DUPONT (Xavier, Agathon, Maurice) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, et Eric CHEVALIER, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire de Justice » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
1 version