JORF n°0025 du 30 janvier 2025

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Modification de la composition et de la dénomination de sociétés de notaires

Résumé Des changements sont faits dans deux groupes de notaires.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés » à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. MURCIA (Anthony, Yves) et de Mme BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage BASS, notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
M. ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves) et M. MINACORI (Anthony) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Sébastien DURACHER, Jessica SAVOURNIN ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS » est ainsi modifiée : « Jean-Christophe ROUSSEL, Anthony MINACORI ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés » à la résidence de Rognac (Bouches-du-Rhône).

Les retraits de M. MURCIA (Anthony, Yves) et de Mme BRINES (Nathalie, Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage BASS, notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.

M. ROUSSEL (Jean-Christophe, Yves) et M. MINACORI (Anthony) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Sébastien DURACHER, Jessica SAVOURNIN ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS » est ainsi modifiée : « Jean-Christophe ROUSSEL, Anthony MINACORI ».