JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025 :
La démission de M. BOURLOUX (Yves), notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaire à associé unique « NOTAIRES MACON LACRETELLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BOURLOUX (Yves).
M. BOURLOUX (Yves) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaire à associé unique « NOTAIRES MACON LACRETELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2025 :

La démission de M. BOURLOUX (Yves), notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaire à associé unique « NOTAIRES MACON LACRETELLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de M. BOURLOUX (Yves).

M. BOURLOUX (Yves) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de notaire à associé unique « NOTAIRES MACON LACRETELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).