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Arrêté du 21 janvier 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

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Signature de documents par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2025 précise que deux directeurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 (Nomination de Christophe MIRMAND) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2025 (Nomination d'un directeur adjoint au cabinet du ministre des outre-mer) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Délégation de signature aux directeurs du cabinet

Résumé. Deux directeurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Christophe MIRMAND, directeur du cabinet, et à M. Charles TROTTMANN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2025.

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Arrêté du 21 janvier 2025
Article 1
Article 2