JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Résumé Un document officiel reconnait les syndicats qui peuvent parler pour les travailleurs des entreprises d'expertises en automobile.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union professionnelle des experts en automobile salariés (UPEAS) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).