Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la date limite pour les demandes d'habilitation à l'aide alimentaire
Résumé Les demandes pour aider les gens avec la nourriture doivent être envoyées avant le 25 février 2022.
Au titre de la campagne 2022 d'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées au ministre chargé de l'action sociale est fixée au 25 février 2022.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé.
1 version