Arrêté du 21 janvier 2022

Article 1

Abrogé13 avril 2022

Créé le 11 février 2022

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er mars 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au mardi 12 avril 2022