Arrêté du 21 janvier 2022

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er mars 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

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Abrogé13 avril 2022

Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des prix du tabac

Résumé. Les prix de vente des cigarettes en France sont mis à jour et disponibles en ligne à partir du 1er mars 2022.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er mars 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au mardi 12 avril 2022

Source : Légifrance