Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés
Résumé Les prix des cigarettes en France sont fixés à partir du 1er mars 2022 et sont disponibles en ligne.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le 1er mars 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique "Open data" ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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