Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution au fonds pour le handicap et la dépendance en 2022
Résumé En 2022, le programme « Handicap et dépendance » donne 15 millions d'euros pour aider les personnes handicapées et dépendantes, dont 14 millions pour l'Emploi Accompagné et 700 000 euros pour les CREAI.
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 15 380 264 € pour l'année 2022 :
- 14 683 764 € au titre du financement de l'Emploi Accompagné ;
- 696 500 € au titre du financement des CREAI.
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