Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Delorme comme notaire salariée dans un office à Gardanne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021, Mme DELORME (Agathe, Victoire, Eléonore, Eugénie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions