Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2021 :
Mme COLLIN (Adeline, Marie-Pierre), notaire à la résidence de Bernay (Eure), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bernay (Eure) dont était titulaire Mme COLLIN (Adeline, Marie-Pierre) est supprimé.