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Arrêté du 21 janvier 2021

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 30 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Conseil général de l'économie
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Directeur adjoint de l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 1
Sous-total directeurs adjoints 2
Secrétaire général
Secrétaire général de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Secrétaire général de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1
Sous total secrétaire général 2
Responsable de l'hébergement
Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Sous-total Responsable de l'hébergement 1
Sous total agents techniques
Gardiens techniciens
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Loire Saint-Etienne 1
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 2
Sous total gardiens techniciens 3
Sous-total CGE 8
Total COP/A établissements publics 8
Total COP/A MEFI 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025