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Arrêté du 21 janvier 2021

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 30 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Direction générale des finances publiques
Directeurs départementaux
Guadeloupe Saint-Claude 1
Martinique Schoelcher 1
Guyane Cayenne 1
Guyane Remire Montjoly 1
La Réunion Saint-Denis 1
Mayotte Mamoudzou 2
Sous-total : directeurs départementaux 7
Comptables non centralisateurs
Ain 2
Allier 2
Alpes-de-Haute-Provence 1
Alpes-Maritimes 5
Ardèche 3
Ardennes 3
Ariège 4
Aube 4
Aude 3
Aveyron 7
Bas-Rhin 2
Bouches-du-Rhône 10
Calvados 2
Charente 5
Charente-Maritime 3
Cher 3
Corrèze 3
Côte-d'Or 3
Côtes-d'Armor 8
Creuse 1
Deux-Sèvres 3
Dordogne 1
Doubs 3
Drôme 7
Eure 2
Eure-et-Loir 3
Gard 3
Gers 1
Gironde 12
Guadeloupe 6
Guyane 1
Haut-Rhin 5
Haute-Garonne 7
Haute-Loire 2
Haute-Marne 1
Haute-Saône 3
Haute-Savoie 13
Hautes-Alpes 1
Hautes-Pyrénées 5
Hérault 4
Ille-et-Vilaine 4
Indre 1
Isère 5
Jura 5
La Réunion 3
Landes 10
Loir-et-Cher 2
Loire-Atlantique 4
Loiret 6
Lot 2
Lozère 3
Manche 4
Marne 3
Mayenne 1
Meurthe-et-Moselle 2
Meuse 2
Morbihan 3
Moselle 4
Nièvre 4
Nord 22
Oise 6
Orne 3
Pas-de-Calais 10
Puy-de-Dôme 9
Pyrénées-Atlantiques 7
Pyrénées-Orientales 2
Saône-et-Loire 3
Sarthe 1
Savoie 6
Seine-et-Marne 1
Seine-Maritime 7
Somme 1
Tarn-et-Garonne 1
Val-d'Oise 4
Var 5
Vaucluse 3
Vendée 2
Vienne 5
Vosges 7
Yonne 2
Yvelines 2
Sous total : comptables non centralisateurs 334
Gardiens concierges
Ain 2
Aisne 1
Allier 2
Alpes-Maritimes 6
Ardèche 2
Ardennes 2
Aveyron 2
Bas-Rhin 5
Bouches-du-Rhône 11
Cantal 2
Charente 2
Charente-Maritime 2
Cher 3
Corrèze 1
Corse-du-Sud 2
Côte-d'Or 1
Côtes-d'Armor 6
Creuse 3
DIRCOFI Sud Pyrénées 1
DISI Grand Est 2
DISI Nord 2
DISI Sud-ouest 1
DISI Ile de France 2
DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne 2
DISI Sud-est Outremer 1
Dordogne 3
Doubs 4
Drôme 4
ENFIP 2
Essonne 7
Eure 2
Finistère 2
Gard 1
Gers 1
Gironde 4
Guadeloupe 3
Haut-Rhin 3
Haute-Corse 1
Haute-Garonne 3
Haute Loire 1
Haute-Marne 1
Haute-Saône 2
Haute-Savoie 2
Haute-Vienne 1
Hautes-Pyrénées 1
Hauts-de-Seine 2
Hérault 4
Ille-et-Vilaine 2
Indre 1
Indre-et-Loire 3
Isère 2
La Réunion 3
Landes 3
Loir-et-Cher 4
Loire 1
Loire-Atlantique 2
Loiret 4
Lot 1
Maine-et-Loire 2
Manche 1
Marne 3
Mayenne 2
Meurthe-et-Moselle 2
Meuse 1
Morbihan 2
Moselle 5
Nièvre 2
Oise 2
Paris 4
Pas-de-Calais 8
Puy-de-Dôme 3
Pyrénées-Atlantiques 4
Pyrénées-Orientales 1
Rhône 1
Saône-et-Loire 4
Sarthe 3
Savoie 1
SDNC 1
Seine-et-Marne 8
Seine-Maritime 2
Seine-Saint-Denis 7
Somme 3
Tarn 1
Val-de-Marne 3
Val-d'Oise 5
Var 3
Vaucluse 2
Vendée 2
Vienne 4
Vosges 3
Yonne 1
Yvelines 4
Sous-total : gardiens concierges 246
Sous-total : direction générale des finances publiques 587
FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Direction générale des douanes et droits indirects
Directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes
Directeur interrégional des douanes Bouches-du-Rhône Marseille 1
Côte-d'Or Dijon 1
Gironde Bordeaux 1
Hérault Montpellier 1
Loire-Atlantique Nantes 1
Moselle Metz 1
Nord Lille 1
Nord Tourcoing 1
Rhône Lyon 1
Paris Paris 1
Seine-Maritime Rouen 1
Val-de-Marne Ivry 1
Val-d'Oise Roissy-en-France 1
Martinique Fort-de-France 1
Directeur régional et fonctionnel des douanes Alpes-Maritimes Nice 1
Bouches-du-Rhône Marseille 2
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 1
Calvados Caen 1
Charente-Maritime La Rochelle 1
Corse-du-Sud Ajaccio 1
Côte-d'Or Dijon 1
Doubs Besançon 1
Haute-Garonne Toulouse 2
Gironde Bordeaux 1
Hérault Montpellier 1
Ille-et-Vilaine Rennes 1
Loire-Atlantique Nantes 2
Loiret Orléans 1
Marne Reims 1
Meurthe-et-Moselle Nancy 1
Nord Lille 1
Nord Tourcoing 1
Nord Dunkerque 1
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 1
Pyrénées-Atlantiques Bayonne 1
Pyrénées-Orientales Perpignan 1
Bas-Rhin Strasbourg 1
Haut-Rhin Mulhouse 1
Rhône Lyon 1
Savoie Chambéry 1
Haute-Savoie Annecy 1
Paris Paris 1
Seine-Maritime Rouen 1
Seine-Maritime Le Havre 1
Seine-et-Marne Torcy 1
Yvelines Saint Germain-en-Laye 1
Somme Amiens 1
Vienne Poitiers 1
Val-de-Marne Ivry 3
Val-de-Marne Orly 1
Val-d'Oise Roissy-en-France 2
Val-d'Oise Osny 1
Guadeloupe Pointe-à-Pitre 1
Martinique Fort-de-France 1
Guyane Cayenne 1
Réunion Saint-Denis 1
Mayotte Mamoudzou 1
Directeur du service à compétence nationale Aéromaritime Seine Maritime Le Havre 1
Chef de service territorial Pas-de-Calais Calais 1
Guyane Saint Laurent-du-Maroni 2
Sous total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes 67
FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Concierges et intendants
Concierge et intendant Alpes-Maritimes Nice 1
Bouches-du-Rhône Marseille 1
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence 1
Essonne Massy 1
Nord Tourcoing 1
Sous-total concierges et intendants 5
Sous-total direction générale des douanes et droits indirects 72
FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Secrétariat général
Responsable immobilier du site de Bercy Paris Paris 1
Sous-total secrétariat général 1
Total NAS services de l'Etat 660
FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Conseil général de l'économie
Directeurs
Directeur de l'École nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 1
Directeur de l'École nationale supérieure des mines de Saint Etienne Loire Saint-Etienne 1
Directeur de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Directeur de l'École nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 1
Directeur de l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 1
Directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Bretagne Atlantique Pays de la Loire Finistère Brest 1
Sous-total directeurs 6
Directeur adjoint
Directeur-adjoint de l'École nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 1
Sous total directeur adjoint 1
Directeur délégué
Directeur délégué de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Bretagne Atlantique Pays de la Loire Loire-Atlantique Nantes 1
Sous-total directeur délégué 1
Secrétaires généraux
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Bretagne Atlantique Pays de la Loire Finistère Brest 1
Sous-total secrétaires généraux 1
Responsable de l'hébergement
Responsable de l'hébergement de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Bouches du Rhône Gardanne 1
Responsable de l'hébergement de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1
Responsable de l'hébergement de l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 1
Sous-total responsables de l'hébergement 3
FONCTIONS DEPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens / Techniciens
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Paris Paris Paris 2
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines de Paris Seine et Marne Fontainebleau 1
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 2
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure des mines d'Alès Gard Alès 2
Gardien / Technicien à l'École nationale supérieure Mines Télécom Lille Douai Nord Douai 3
Gardiens/Techniciens à l'Ecole nationale supérieure Mines Télécom Bretagne Atlantique Pays de la Loire Finistère Brest 1
Loire Atlantique Nantes 1
Gardien / Technicien à Télécom Sud Paris et Télécom École de management Essonne Évry 2
Sous-total Gardien / Technicien 14
Sous-total CGE 26
Total NAS établissement public 26
Total NAS MEFI 686

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025