JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 janvier 2021, les biens culturels de Sayed Haider RAZA (1922-2016) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Peabody Essex Museum, Salem, MA, États-Unis ;
- Piramal Museum of Art, Mumbai, Inde ;
- Sir J.J. School of Art, Mumbai, Inde ;
- Tata Institute of Fundamental Research, Mumbai, Inde ;
- Jehangir Nicholson Art Foundation, Mumbai, Inde ;
- Kiran Nadar Museum of Art - KNMA, New Delhi, Inde ;
- Musée ethnographique de Genève - MEG, Genève, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « SAYED HAIDER RAZA (1922-2016) » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 9 juin 2021 au 23 août 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2021 au 5 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 janvier 2021, les biens culturels de Sayed Haider RAZA (1922-2016) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Peabody Essex Museum, Salem, MA, États-Unis ;

- Piramal Museum of Art, Mumbai, Inde ;

- Sir J.J. School of Art, Mumbai, Inde ;

- Tata Institute of Fundamental Research, Mumbai, Inde ;

- Jehangir Nicholson Art Foundation, Mumbai, Inde ;

- Kiran Nadar Museum of Art - KNMA, New Delhi, Inde ;

- Musée ethnographique de Genève - MEG, Genève, Suisse,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « SAYED HAIDER RAZA (1922-2016) » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 9 juin 2021 au 23 août 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2021 au 5 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.