Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté précise que le texte et ses annexes seront publiés au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que de son annexe, au Journal officiel de la République française.