Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un arrêté du vice-président du Conseil d'État met fin aux fonctions de Mme Florence Orsetti comme assesseure à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er janvier 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 janvier 2021 il est mis fin aux fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Florence Orsetti à compter du 1er janvier 2021.