JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 1

Article 1

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Pour l'Institut français du Japon, antenne de Kyoto, le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 175 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 188 500 euros. »


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Version 1

L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :

« Pour l'Institut français du Japon, antenne de Kyoto, le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 175 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 188 500 euros. »