Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié, portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes, auprès de l'Institut franco-japonais du Kyushu et de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon) ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné le 17 janvier 2020 par l'agent comptable près l'Institut français du Japon, au relèvement des plafonds des régies de l'Institut,
Arrête :
L'article 4 du titre III de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Pour l'Institut français du Japon, antenne de Kyoto, le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 175 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 188 500 euros. »
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L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert