JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Rejets d'effluents chimiques gazeux
[INB147-ENV-1] Les effluents rejetés dans l'atmosphère par la cheminée, sous forme de gaz ou d'aérosols, n'excèdent pas les limites suivantes :

|Paramètre|Concentration volumique maximale (mg/m3)|Flux annuel (kg/an)| |---------|----------------------------------------|-------------------| | Ozone | 3,3 | 270 |

Rejets d'effluents liquides
[INB147-ENV-2] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décisions qu'il a préalablement établis en application de l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, que les eaux pluviales ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes. Ces vérifications portent sur l'activité béta globale.
[INB147-ENV-3] Les paramètres chimiques des rejets d'eaux pluviales canalisés n'excèdent pas les limites suivantes :

| Paramètres |Eaux pluviales
Concentrations maximales
(mg/L)| |------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | DCO (demande chimique en oxygène) | 200 | |DBO5 (demande biologique en oxygène)| 30 | | MES (matières en suspension) | 35 | | HCT (hydrocarbures totaux) | 5 |


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Version 1

Rejets d'effluents chimiques gazeux

[INB147-ENV-1] Les effluents rejetés dans l'atmosphère par la cheminée, sous forme de gaz ou d'aérosols, n'excèdent pas les limites suivantes :

Paramètre

Concentration volumique maximale (mg/m3)

Flux annuel (kg/an)

Ozone

3,3

270

Rejets d'effluents liquides

[INB147-ENV-2] L'exploitant s'assure, par des méthodes garantissant des seuils de décisions qu'il a préalablement établis en application de l'article 3.2.13 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée, que les eaux pluviales ne présentent pas d'activité volumique d'origine artificielle supérieure aux seuils de décision desdites méthodes. Ces vérifications portent sur l'activité béta globale.

[INB147-ENV-3] Les paramètres chimiques des rejets d'eaux pluviales canalisés n'excèdent pas les limites suivantes :

Paramètres

Eaux pluviales

Concentrations maximales

(mg/L)

DCO (demande chimique en oxygène)

200

DBO5 (demande biologique en oxygène)

30

MES (matières en suspension)

35

HCT (hydrocarbures totaux)

5