JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Annexe

Annexe
A la décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille