JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2020 :
La démission de M. PARRAT (Axel, Marie, Xavier), notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) dont était titulaire M. PARRAT (Axel, Marie, Xavier) est supprimé.
M. DUVAL (Fabrice) notaire à la résidence de Changé (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2020 :

La démission de M. PARRAT (Axel, Marie, Xavier), notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) dont était titulaire M. PARRAT (Axel, Marie, Xavier) est supprimé.

M. DUVAL (Fabrice) notaire à la résidence de Changé (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.