Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispenses pour l'épreuve de gestion du stress
Résumé. L'arrêté abroge les règles qui permettaient aux adjoints de sécurité blessés et aux femmes enceintes d'être dispensés de l'épreuve de gestion du stress.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2014Art. 5-1 : Dispense d'épreuve pour les adjoints de sécurité
- Arrêté du 13 janvier 2014Art. 5-1