Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 20 mars 2019
La troisième épreuve de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) est supprimée.
Arrêté du 21 janvier 2019
La troisième épreuve de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2019 - art. 1
Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 20 mars 2019
La troisième épreuve de l'article 4 (Modification des épreuves d'un concours) est supprimée.
Abrogé depuis le mercredi 20 mars 2019
Abrogé parArrêté du 4 mars 2019art. 1
En vigueur du samedi 2 février 2019 au mardi 19 mars 2019
Source : Légifrance