JORF n°0025 du 30 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2019, la démission de Mme CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline), notaire à la résidence de Béziers (Hérault), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault) dont était titulaire Mme CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2019, la démission de Mme CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline), notaire à la résidence de Béziers (Hérault), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault) dont était titulaire Mme CUVILLON (Sylvie, France, Jacqueline) est supprimé.