JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Association agréées de défense des consommateurs

M. Eric GUERQUIN, en remplacement de M. Alain ROUZIES.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers

Association agréées de défense des consommateurs

M. Eric GUERQUIN, en remplacement de M. Alain ROUZIES.