JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016, à compter du 1er mars 2016, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

| DIRECTION INTERRÉGIONALE | ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)| |-----------------------------------------------|------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| |Mission des services pénitentiaires d'outre-mer|Centre pénitentiaire de Nouméa|Régie d'avances
et de recettes| 1 500 | 2 000 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2016, à compter du 1er mars 2016, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION INTERRÉGIONALE

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

Mission des services pénitentiaires d'outre-mer

Centre pénitentiaire de Nouméa

Régie d'avances

et de recettes

1 500

2 000