Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
• 12e base de soutien du matériel (BSMAT), Neuvy-Pailloux ;
• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Neuvy-Pailloux ;
• centre médical des armées de Bourges-Avord, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Neuvy-Pailloux ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Neuvy-Pailloux ;
• état-major de la zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de l'Indre ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Châteauroux.