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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 4

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :

- le chef d'organisme du centre de formation de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :

- le chef d'organisme du centre de formation de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

  • un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
  • deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour le syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC) ;

c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme listé à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.