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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Margueritte ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle de conduite des opérations de Rennes ;
  • état-major de zone de défense Ouest, portion centrale ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Ille-et-Vilaine ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Rennes ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Rennes ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Margueritte ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle de conduite des opérations de Rennes ;
  • état-major de zone de défense Ouest, portion centrale ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Ille-et-Vilaine ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Rennes ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes.