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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre ministériel de gestion de Rennes ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre ;
  • établissement du service national Nord-Ouest, portion centrale ;
  • établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national de Rennes ;
  • service local du contentieux, Rennes ;
  • plate-forme achat finances Centre-Ouest, Rennes ;
  • centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Rennes ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Rennes ;
  • bureau régional du logement, Rennes ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Rennes ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Rennes ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Rennes ;
  • centre médical des armées de Rennes, antenne vétérinaire de Rennes ;
  • centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Rennes ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, La Monnaie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Foch.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre ministériel de gestion de Rennes ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre ;
  • établissement du service national Nord-Ouest, portion centrale ;
  • établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national de Rennes ;
  • service local du contentieux, Rennes ;
  • plate-forme achat finances Centre-Ouest, Rennes ;
  • centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Rennes ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Rennes ;
  • bureau régional du logement, Rennes ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Rennes ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Rennes ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Rennes ;
  • centre médical des armées de Rennes, antenne vétérinaire de Rennes ;
  • centre médical des armées de Rennes, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Rennes ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Rennes ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, La Monnaie ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de Rennes, quartier Foch.