Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• 11e régiment d'artillerie de marine ;
• groupement de soutien de la base de défense de Rennes, antenne de la Lande d'Ouée ;
• pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de La Lande d'Ouée ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rennes, antenne de Saint-Aubin du Cormier.