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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
3e régiment d'infanterie de marine, Vannes ;
3e régiment d'infanterie de marine, antenne de Meucon ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, antenne de Vannes ;
Etat-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale du Morbihan ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement des systèmes d'information et de communication de Vannes ;
Etablissement du soutien d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan, antenne de Vannes ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Vannes ;
Centre interarmées de recrutement des forces armées de Vannes ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Vannes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
3e régiment d'infanterie de marine, Vannes ;
3e régiment d'infanterie de marine, antenne de Meucon ;
Groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, antenne de Vannes ;
Etat-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale du Morbihan ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement des systèmes d'information et de communication de Vannes ;
Etablissement du soutien d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan, antenne de Vannes ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Vannes ;
Centre interarmées de recrutement des forces armées de Vannes ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Vannes.