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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
  • centre de production alimentaire de Coëtquidan ;
  • centre médical des armées de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Coëtquidan ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement des systèmes d'information et de communication de Coëtquidan ;
  • établissement du soutien d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan, portion centrale ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Vannes-Coëtquidan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • écoles de Saint-Cyr Coëtquidan ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
  • centre de production alimentaire de Coëtquidan ;
  • centre médical des armées de Vannes-Coëtquidan, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Coëtquidan ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, détachement des systèmes d'information et de communication de Coëtquidan ;
  • établissement du soutien d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien d'infrastructure de la défense de Coëtquidan, portion centrale ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Vannes-Coëtquidan.