JORF n°0030 du 5 février 2015

Article 3

Article 3

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.


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Version 1

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :

Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.