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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Pharmacie centrale de l'armée (PCA), Chanteau.