Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
19e régiment du génie ;
12e régiment de cuirassiers d'Olivet ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne d'Olivet ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne d'Olivet.