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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne 279 (BA 279), Châteaudun ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Châteaudun ;
  • centre médical des armées d'Orléans-Bricy, antenne médicale de Châteaudun ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bricy, détachement des systèmes d'information et de communication de Châteaudun ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Châteaudun ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Châteaudun ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Châteaudun ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt des essences air de Châteaudun.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • base aérienne 279 (BA 279), Châteaudun ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Châteaudun ;
  • centre médical des armées d'Orléans-Bricy, antenne médicale de Châteaudun ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bricy, détachement des systèmes d'information et de communication de Châteaudun ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre national de mise en œuvre des systèmes d'information de Châteaudun ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Châteaudun ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Châteaudun ;
  • direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, dépôt des essences air de Châteaudun.