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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Chanteau ;
  • pharmacie centrale de l'armée, Chanteau ;
  • établissement central des matériels du service de santé des armées, Chanteau ;
  • établissement central des matériels du service de santé des armées, antenne de Chartres ;
  • établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bricy, détachement des systèmes d'information et de communication de Chanteau ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Chanteau ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Chanteau ;
  • centre médical des armées d'Orléans-Bricy, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Orléans ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Chartres ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Chartres.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Chanteau ;
  • pharmacie centrale de l'armée, Chanteau ;
  • établissement central des matériels du service de santé des armées, Chanteau ;
  • établissement central des matériels du service de santé des armées, antenne de Chartres ;
  • établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Chartres ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bricy, détachement des systèmes d'information et de communication de Chanteau ;
  • groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, antenne de Chanteau ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, antenne de Chanteau ;
  • centre médical des armées d'Orléans-Bricy, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Orléans ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Chartres ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Chartres.