Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• base aérienne 123 (BA 123), Orléans-Bricy ;
• groupement de soutien de la base de défense d'Orléans-Bricy, Bricy ;
• centre interarmées de coordination des soutiens, antenne d'Orléans-Bricy ;
• centre médical des armées d'Orléans-Bricy, portion centrale ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bricy, portion centrale ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Bricy ;
• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, échelon d'expertise technique centralisé C130 ;
• pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Orléans-Bricy ;
• direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées de Nancy, dépôt des essences air de Bricy ;
• atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, antenne de Bricy ;
• Centre national de soutien opérationnel, ensemble technique d'instruction spécialisée-matériel de télécommunication ;
• état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale du Loiret ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées d'Orléans.