Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• école interarmées des sports, Fontainebleau ;
• centre sportif d'équitation militaire, Fontainebleau ;
• groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry, antenne de Fontainebleau ;
• plate-forme achats-finances d'Ile-de-France, antenne de Fontainebleau ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry, antenne de Fontainebleau ;
• centre de transmission de la marine de Saint-Assise ;
• centre médical des armées de Montlhéry, antenne vétérinaire de Fontainebleau ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Meaux.