Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 6 février 2015
Le chef d'organisme de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.